CHARTE D’UTILISATION DU SERVICE D’AVIS

Vos avis et notes concernant les établissements sont importants : ils permettent à de futurs acheteurs de mieux choisir, et nous permettent d’améliorer notre plateforme Une Journée Ensoleillée.

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ARTICLE 1 / ENGAGEMENT DU CLIENT

En soumettant tout contenu à Une Journée Ensoleillée, vous déclarez et confirmez :

● que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle dans ce contenu
● que vous avez volontairement renoncé à tous les “droits moraux” que vous pourriez avoir
● que tout avis et note que vous soumettez soit précis
● que vous avez au moins 13 ans
● que l’utilisation de l’avis et de la note que vous fournissez ne viole pas ces Conditions d’utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité. Vous acceptez et déclarez en outre que vous ne soumettrez aucun contenu :
● que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux
● qui viole toute loi, statut, ordonnance ou
● qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, partial ou offensif sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal de tout individu, partenariat ou entreprise
● pour lequel vous avez été payé ou vous avez reçu toute rémunération par tout tiers
● qui comporte des renseignements faisant référence à d’autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone
● qui contient tous virus d’ordinateur, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Digisoft et Une Journée Ensoleillée (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services, de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, du fait d’une violation de vos déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 2 / PROCESSUS DE MODÉRATION

La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté au Droit français et aux Conditions Générales d’Utilisation du site en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu. Ainsi, ne seront pas publiés les :

● Contenus inappropriés ou à caractère injurieux, raciste etc
● Contenus déposés par un mineur
● Contenus déposés à la demande d’une agence ou d’une marque
● Contenus contenant des informations personnelles (nous souhaitons protéger votre vie privée !)
● Contenus contenant des renseignements sur d’autres entreprises et sites Internet
● Contenus contenant un lien url
● Contenus contenant une photo ou vidéo inappropriée
● Contenus non pertinent (exemple : qui ne contient pas de texte, qui ne concerne pas le produit acheté)
● Contenus à caractère profane
● Contenus déjà publié
● Contenus rédigé autrement qu’en langue française

ARTICLE 3 / PUBLICATION DES AVIS

Tout contenu que vous soumettez peut être utilisé à la seule discrétion d’une Journée Ensoleillée. Une Journée Ensoleillée se réserve le droit de changer, condenser ou supprimer tout contenu du site Internet de Boulanger, que Boulanger considérera, à sa seule discrétion, comme étant en violation des directives relatives au contenu ou de toute autre disposition de ces Conditions d’utilisation.

Une Journée Ensoleillée ne vous garantit aucun recours pour modifier ou supprimer tout contenu que vous avez soumis. Les notes et les commentaires écrits sont en général publiés dans les deux à trois jours ouvrables. Cependant, Une Journée Ensoleillée se réserve le droit de retirer ou de refuser de publier toute soumission pour toute raison. Vous certifiez que vous, et non Une Journée Ensoleillée êtes responsables des contenus de votre soumission. Aucun des contenus que vous soumettez ne sera assujetti à aucune obligation de confidentialité de la part d’Une Journée Ensoleillée, ses agents, filiales, affiliées, partenaires ou tiers fournisseurs de services et leurs directeurs, cadres et employés respectifs. Pour tout contenu que vous envoyez, vous donnez à Une Journée Ensoleillée un droit perpétuel, irrévocable, sans droit d’auteur, transférable et une licence pour utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés de et/ou vendre et/ou distribuer ce contenu et/ou intégrer ce contenu dans une forme, moyen ou technologue à travers le monde sans qu’une compensation vous soit donnée.

ARTICLE 4 / DROIT DE RÉPONSE

Une Journée Ensoleillée peut répondre à tout moment à un avis reçu. Il peut alors :

● donner sa version des faits (avec possibilité de dépôt de pièces jointes) ;
● remercier le consommateur pour sa contribution ;
● donner des éléments de réponse à des questions présentes dans le commentaire Une Journée Ensoleillée peut également contacter le client ayant déposé un avis afin d’obtenir plus d’information sur l’avis déposé.