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Conditions Générales de Vente (CGV) - Site Internet "Une Journée Ensoleillée"

Les cartes cadeaux Une Journée Ensoleillée sont commercialisés par la SASU UJE FRANCE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris RCS en cours d’attribution, dont le siège social est situé 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent aux ventes en ligne de Cartes Cadeaux Une Journée Ensoleillée, sur le territoire Français.

Article 1 – Application des conditions générales de vente (CGV):

Les CGV sont mises en ligne sur le site www.unejourneeensoleillee.fr et téléchargeables par le client. Elles sont adressées par e-mail à tout client qui en fait la demande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV, Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SASU UJE FRANCE Studio, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société UJE FRANCE, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Le fait que la SASU UJE FRANCE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes C.G.V ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les C.G.V pouvant être modifiées régulièrement et à tout moment, le client est invité à les consulter régulièrement. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 – Caractéristiques des produits:

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L.121-19 du Code de la consommation, préalablement et à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Commandes et étapes de conclusion de la vente en ligne:

Afin de réaliser la Commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Composer l’adresse du site http://www.unejourneeensoleillee.fr ; Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ; Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée de la connexion, il est possible que la sélection choisie par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
Valider la commande, le prix total et/ou le prix tout compris, Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.
Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande. Le client reçoit par voie électronique le(s) chèque(s) cadeau(x) et à également la possibilité d’imprimer depuis le site internet le(s) chèque(s) cadeau(x). Aucune expédition de chèque(s) cadeau(x) n’aura lieu par voie postale. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnée, le client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du code civil. Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Modalités d’utilisation des produits:

Les Cartes Cadeaux Une Journée Ensoleillée :

– Ne peuvent en aucun cas être échangés en tout ou partie contre des espèces.
– Sont sous l’entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol.
– Doivent impérativement être utilisés pendant leur période de validité. Passée la date d’échéance, ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune utilisation et seront définitivement inutilisables.
– Sont assortis d’une numérotation unique et aléatoire sur la face de la carte cadeau.
– Les Cartes Cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’émission de la commande.
– Les Cartes Cadeaux sont valables et non cumulables dans les restaurants, établissements ou hôtels partenaires d’Une Journée Ensoleillée uniquement contre une prestation d’une valeur équivalente à celle indiquée en Euro.
– En cas d’insuffisance pour régler la prestation à l’aide d’une Carte Cadeaux Une Journée Ensoleillée, la différence doit être réglée à l’établissement, au restaurant ou à l’hôtel selon leurs conditions habituelles.

Article 5 – Modification de la commande:

Les commandes ne sont définitives qu’après versement intégral du prix, par le client, lequel a préalablement pris connaissance et accepté les présentes CGV. La SASU UJE FRANCE n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée du client et du versement intégral du prix. L’utilisation des Cartes Cadeaux Une Journée Ensoleillée étant utilisables dès le règlement par le client de la somme exigible, aucune annulation de commande ne peut être acceptée, à l’exception des cas visés aux articles 3,4,5 et 6 ci-après.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation et par le biais du formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.unejourneeensoleillee.fr/contact mis à sa disposition par la SASU UJE FRANCE. Le délai de 14 jours se compte en jours calendaires suivant la date de validation de la commande. Dans le cas où le délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, le formulaire doit être envoyé par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante : Une Journée Ensoleillée SASU UJE FRANCE  231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Les frais d’expédition par voie postale sont à la charge exclusive du client. Après réception du formulaire, la Carte Cadeau sera annulée dans l’espace commande du tableau de bord du client et deviendra dès lors inutilisable. Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu au remboursement de la totalité de la somme versée par le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire ou de la demande de rétractation. Si le paiement a été effectué par carte bancaire via le site internet www.unejourneeensoleillee.fr, le remboursement consistera en un re-crédit du compte de la carte bancaire ayant servie au paiement. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique que si vous n’avez pas commencé à dépenser le crédit de votre Carte Cadeau au cours de la période de 14 jours.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée après réception du versement intégral du prix, par le client :

– Par courrier électronique dans l’email de validation de la commande, L’expédition sera généralement immédiate mais peut prendre jusqu’à 48 heures après réception du paiement.
– Par téléchargement immédiat dans l’espace commande du tableau de bord du client, mais peut prendre jusqu’à 48 heures si un dysfonctionnement technique intervient.

Article 8 – Prix et facturation

8.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euro.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.

8.2 Facturation

Une facture est établie et délivrée au moment de l’achat de la Carte Cadeaux. Cette facture n’inclura pas de T.V.A en vigueur. Les cartes cadeaux sont considérées comme non soumises à la TVA, contrairement aux bons à usage unique. Cette exonération découle du fait que la prestation exacte liée à la Carte Cadeaux n’est pas connue lors de l’achat.

Article 9 – Paiement

L’acquisition d’une Carte Cadeau Une Journée Ensoleillée est réalisée contre paiement par le client du prix applicable selon le barème figurant sur le bon de commande.

Une Carte Cadeau est payable au comptant.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément à l’article L132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la ou des cartes cadeaux au moment de la commande.

A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

LA SASU UJE FRANCE via le site Une Journée Ensoleillée ; www.unejourneeensoleillee.fr met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site via une transaction sécurisée Stripe.

Les données personnelles transmises par le client pourront faire l’objet de traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité :

– de permettre l’exécution du paiement en ligne de la commande du client
– de répertorier les incidents de paiements
– de prévenir la survenance d’incidents de paiements. Ces traitements automatisés de données personnelles seront réalisés par la SASU UJE FRANCE par l’intermédiaire du site internet www.unejourneeensoleillee.fr qui permet au client de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de sa commande en ligne. Seule la SASU UJE FRANCE a connaissance des données personnelles du client.

Si le client choisit de payer en ligne sa commande, il devra communiquer à la SASU UJE FRANCE au Fin des données en rapport avec sa commande et son mode de paiement. La non-communication de ces données en rapport avec sa commande et son mode de paiement empêche la réalisation et l’analyse de la commande par paiement en ligne.

Article 10 – Propriété Intellectuelle:

L’ensemble de ce site web, www.unejourneeensoleillee.fr est soumis aux lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’accord de son propriétaire. Les textes de ce site peuvent quant à eux être cités à la condition de porter une mention contenant l’adresse du site internet

Article 11 – Caractère exécutoire:

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle et non applicable, cette déclaration n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations des CGV.

Article 12 – Garantie:

la SASU UJE FRANCE est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L 211-4 ; L211-5 et L 211-12 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du code civil.

Article 13 – Protection des données:

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition du client, intégrées dans le fichier clients de la SASU UJE FRANCE. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui concernent.

Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations le concernant, il suffit que le client prenne contact par courrier électronique ou postale : [email protected] ou Une Journée Ensoleillée SASU UJE FRANCE,  231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 14 – Loi Applicable – Litige:

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et la Carte Cadeau Une Journée Ensoleillée proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de toutes ou parties des présentes CGV, les parties conviennent pourront recourir à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

A défaut d’un règlement amiable du litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.