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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions

Nos Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") au titre du RGPD s'applique aux personnes se trouvant dans l'Espace économique européen (« EEE »), y compris celles basées au Royaume-Uni.

Date d'entrée en vigueur : [19/10/2023]
Dernière mise à jour : [12/02/2024]

1. Introduction
Introduction

L’éditeur du présent site Internet est :

UJE FRANCE, 
Société par actions simplifiée Unipersonnelle au capital de 10.000 euros, ayant son siège social au :
231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris RCS en cours d'attribution
Tel : +33(0)189316800 ou par email [email protected]
Exploite le présent site Internet (fixe ou sa version mobile) accessible à l’adresse : https://www.unejourneeensoleillee.fr/ (ci-après « le Site»)

Directeur de la publication : Paolo De Sa Ferreira
Ci-après dénommé « Editeur ».

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales, du Site. L’Editeur ne pourra être tenu responsable à l’encontre des utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification de son Site.

2. Champ d’application des CGU du Site
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

Toute consultation, utilisation, connexion, inscription, sur notre Plateforme Une Journée Ensoleillée® (UJE FRANCE) ou ses Services implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Des conditions additionnelles peuvent s'appliquer à certains services spécifiques. En cas de non-acceptation de ces conditions, veuillez vous abstenir de tout accès au Site. 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque consultation de l’utilisateur au Site. Il est précisé que l’Editeur peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

3. Services
Liste non exhaustive de nos services
  1. Avis et Évaluations : Les utilisateurs peuvent publier des avis et des évaluations sur des établissements tels que des hôtels, restaurants, activités ou attractions touristiques, dans le respect de notre charte de bonne conduite. Les utilisateurs peuvent également télécharger et partager des photos de leurs expériences de voyage pour aider d'autres voyageurs à prendre des décisions éclairées.

  2. Réservations : Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE) permet aux utilisateurs de réserver des hôtels, des restaurants et d'autres services directement via notre plateforme, et ce, sans frais ni commission.

  3. Forums de Voyage : Les forums de voyage d'une journée ensoleillée (UJE FRANCE) offrent un espace où les membres peuvent poser des questions, partager des conseils et discuter de divers sujets liés aux voyages.

  4. Assitant de voyage virtuel : Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE) propose une fonctionnalité d'assistant de voyage virtuel pour la création et la recommandation d'itinéraires personnalisés en fonction des préférences de l'utilisateur.

  5. Guides de Voyage Interactifs : Des guides de voyage complets sont disponibles gratuitement, offrant des informations détaillées sur les destinations, les attractions, la culture locale et bien plus encore.

  6. Application Mobile : Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE) propose une application mobile permettant aux utilisateurs d'accéder à ses services tout en étant en déplacement.

Il est important de noter que nos services spécifiques peuvent varier, et Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE) continue d'ajouter de nouvelles fonctionnalités pour améliorer l'expérience des utilisateurs.

4. Données personnelles
Droits et obligations

En tant qu'utilisateur de la plateforme Une Journée Ensoleillée® (UJE FRANCE), vous bénéficiez de certains droits tout en assumant des responsabilités importantes. Nous vous encourageons à lire attentivement nos règles et à respecter les normes éthiques qui guident notre communauté. En particulier, nous souhaitons attirer votre attention sur deux aspects cruciaux: le respect de la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles.

Nous vous encourageons à consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies pour comprendre comment nous protégeons vos données et à lire attentivement notre Charte de Bonne Conduite pour garantir une expérience positive et respectueuse pour tous.

Merci de contribuer à créer une communauté où chaque utilisateur se sent en sécurité, respecté et valorisé.

5. Modalités de résiliation et de suspension du service
Modalités de résiliation et de suspension du service

Nous attachons une grande importance à la préservation de l'intégrité de notre plateforme Une Journée Ensoleillée® (UJE FRANCE) et à la protection des droits de chaque utilisateur. Afin de maintenir un environnement sûr, respectueux et propice à l'échange positif, veuillez prendre connaissance des modalités de résiliation et de suspension de service énoncées ci-dessous.

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à ne pas:

  1. Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu depuis nos Services.

  2. Utiliser nos Services à des fins commerciales en dehors des limites expressément autorisées par nos conditions générales.

  3. Accéder, surveiller, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, copier ou exploiter d'une manière non autorisée tout contenu de nos Services.

  4. Enfreindre les protocoles d'exclusion des robots ou contourner toute mesure visant à limiter l'accès à nos Services.

  5. Prendre des mesures susceptibles d'imposer une surcharge déraisonnable sur nos infrastructures.

  6. Établir des liens profonds ou intégrer nos Services dans un autre site Web ou service sans notre autorisation écrite préalable.

  7. Tenter de modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inversée sur les programmes logiciels utilisés par Une Journée Ensoleillée®.

  8. Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité de nos Services.

  9. Télécharger du contenu à moins qu'il ne soit expressément mis à votre disposition par Une Journée Ensoleillée® en vue de son téléchargement.

    En outre, vous acceptez expressément de ne soumettre que du Contenu conforme aux directives publiées par Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE), en vigueur au moment de la soumission. Vous acceptez également de ne pas télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer, ni publier de quelque manière que ce soit l'un des éléments suivants par le biais des Services :

    Tout Contenu faux, illégal, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, inconvenant, suggestif, harcelant, ou qui encourage le harcèlement d'une autre personne, menaçant, irrespectueux de la vie privée ou du droit à l'image publique, injurieux, provocateur, frauduleux ou répréhensible d'une quelconque autre manière ;

    Tout Contenu manifestement offensant pour la communauté en ligne, notamment les contenus qui incitent au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique, quelle qu'elle soit, à l'encontre de tout groupe ou individu ;

    Tout Contenu qui constituerait, encouragerait, favoriserait ou fournirait des instructions visant à l'exercice d'une activité illégale ou d'une infraction criminelle, qui entraînerait une action en responsabilité civile, qui porterait atteinte aux droits de toute partie dans un pays du monde ou qui engagerait notre responsabilité de quelque manière que ce soit ou enfreindrait un règlement local, une loi nationale ou un traité international.

    Tout Contenu qui fournit des instructions sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou création de virus informatiques ;

    Tout Contenu susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque commerciale, un secret de fabrication, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'un tiers ; En particulier, tout Contenu incitant à la réalisation d'une copie illégale ou non autorisée d'une œuvre appartenant à un tiers et protégée par le droit d'auteur, telle que la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ces programmes, la communication d'informations permettant de contourner les dispositifs d'origine destinés à protéger contre la copie ou la fourniture de fichiers de musique piratés ou de liens vers ces fichiers ;

    Tout Contenu qui constitue du publipostage, des pourriels, des chaînes de lettre ou des systèmes pyramidaux ;

    Tout Contenu qui usurpe l'identité de toute personne physique ou morale, ou présente de manière inexacte vos rapports avec une personne physique ou morale, y compris Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE) ;

    Les informations confidentielles d'une personne, notamment, mais sans s'y limiter : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale, numéro de carte bancaire. Veuillez noter que le nom de famille d'une personne peut être publié sur nos sites Web, mais seulement après avoir obtenu l'autorisation expresse de la personne identifiée ;

    Tout Contenu portant sur des pages à accès restreint ou par mot de passe uniquement, ou des pages ou images cachées (qui ne contiennent pas de liens vers ou provenant d'une autre page accessible) ;

    Tout Contenu comportant des virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou visant à en faciliter l'envoi ;

    Tout contenu sans rapport avec le sujet de la ou des Zones interactives au sein desquelles ledit Contenu est publié ; ou

    À la seule discrétion d' Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE), tout Contenu qui viole les précédents paragraphes des présentes, enfreint les directives connexes d' Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE) mises à votre disposition par celui-ci, est répréhensible, limite ou empêche une autre personne d'utiliser ou d'apprécier les Zones interactives ou tout autre aspect des Services, ou pourrait exposer Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE) ou leurs utilisateurs à tout type de dommages ou d'actions en responsabilité.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la résiliation de votre accès à nos Services et d'éventuelles poursuites judiciaires. 

Merci de respecter ces règles pour préserver l'intégrité et la qualité de notre communauté.

6. Protection du Site
Protection du Site

L’utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site, ou d’introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de l’Editeur susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement normal du Site, et notamment de contourner les restrictions à l’utilisation définies par les présentes CGU.

7. Responsabilité et garanties
Responsabilité et garanties

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sans obligation d’information préalable des utilisateurs à la charge de l’Editeur.

L’Editeur n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et l’Editeur s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble du Site mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les utilisateurs.

De manière générale, l’utilisateur garantit l’Editeur contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’utilisateur du Site ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient l’Editeur quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

8. Service d'assistance
Service d'assistance

Pour obtenir des réponses à vos questions ou connaître les moyens de nous contacter, consultez notre centre d'aide

UJE FRANCE
231, RUE SAINT-HONORÉ
75001 PARIS
FRANCE
RCS (en cours d'attribution)

Téléphone: +33(0)189316800
E-mail: [email protected]

©2024 Une Journée Ensoleillée (UJE FRANCE). Tous droits réservés | Réf Inpi Numéro : 4662868

9. Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité

Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la réparation ne pourrait s’appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.

10. Dispositions finales et Règlement des litiges
Dispositions finales et Règlement des litiges

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.